Protection des déposants et actif spécial

Protection des déposants – Protection du patrimoine

La faillite d’une banque ne signifie pas que les client·e·s perdent automatiquement toutes leurs économies. Pour garantir la protection des dépôts bancaires, l’association privée Esisuisse a été fondée en 2005. Elle agit sur mandat légal de la Confédération pour sécuriser les dépôts bancaires (Loi sur les banques, art. 37h et suivants). Esisuisse n’agit pas dans un but lucratif, mais remplit une mission d’intérêt public.
L’adhésion à Esisuisse est obligatoire pour toutes les banques suisses ainsi que pour les filiales de banques étrangères domiciliées en Suisse. En cas de faillite d’un membre, les autres membres financent ensemble le remboursement des client·e·s de la banque insolvable. Ce mécanisme est appelé la protection des déposants.

Bon à savoir : Jusqu’à 100’000 francs sont garantis par banque et par client·e. Si on détient plus de 100’000 francs dans une seule banque, peu importe le nombre de comptes, il peut être judicieux de répartir son patrimoine sur plusieurs établissements. C’est la seule façon de contourner le plafond de la protection des déposants.

Esisuisse dispose d’un volume de garantie de 6 milliards francs auquel elle peut recourir en cas de faillite. Même si ce montant ne suffit pas à couvrir d’un seul coup tous les dépôts garantis d’une banque, le remboursement des client·e·s est garanti par la loi, et s’effectue donc par étapes. Si nécessaire, Esisuisse peut demander des contributions à ses membres, contracter des prêts ou solliciter l’aide de la Confédération afin d’assurer les remboursements.
La protection des déposants est un élément central de la stabilité du système financier suisse. Elle renforce la confiance entre les banques et leurs client·e·s et garantit que le patrimoine de la population reste protégé, même en période de crise.

Qu’est-ce que cela signifie pour les client·e·s de findependent ?

Lorsque l’on investit avec findependent, une petite partie de l’investissement, environ 1 %, est automatiquement conservée sous forme de liquidités (cash) sur son compte. Cette liquidité est nécessaire pour exécuter efficacement les achats et ventes d’ETFs, par exemple dans le cadre du rebalancing. Pour atteindre le plafond de garantie de 100’000 francs sur son compte, il faudrait investir environ 5 millions de francs avec findependent. Nous le souhaitons bien sûr à tout le monde, mais dans la pratique, cela reste plutôt l’exception.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la protection des déposants ?

Par client et par banque, un montant maximal de 100’000 francs est couvert par la protection des déposants. Les sommes dépassant ce montant ne sont pas garanties en cas de faillite.
Il convient également de noter que les comptes joints, par exemple entre époux, ne sont pas protégés deux fois, car un compte commun est considéré comme un client unique. Si chaque conjoint détient en plus un compte propre auprès de la même banque, ces avoirs sont protégés distinctement jusqu’à 100’000 francs par personne.

Voici quelques autres types de dépôts qui ne sont pas couverts par Esisuisse :

• Avoirs sur des comptes de libre passage ou de pilier 3a :
  Ces comptes ne sont pas couverts par la garantie des dépôts. Ils sont toutefois considérés comme des avoirs privilégiés et font l’objet d’un traitement prioritaire en cas de faillite, à condition que la banque dispose encore d’actifs suffisants selon le bilan de liquidation. Ici aussi, le plafond de 100’000 francs s’applique.

• Placements et titres (actions, fonds, obligations, etc.) :
  Les placements ne sont pas couverts par la garantie des dépôts, mais ils sont légalement considérés comme un patrimoine séparé. Cela signifie qu’ils restent la propriété des client·e·s et ne font pas partie de la masse en faillite de la banque. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles ici.

• Dépôts effectués auprès de succursales étrangères de banques

• Fonds détenus auprès de maisons de titres ne tenant pas de comptes

Un aperçu complet des dépôts non protégés est disponible sur le site officiel d’Esisuisse.

Actif spécial – Protection des placements

Il n’y a pas que les avoirs en espèces détenus auprès d’une banque qui sont protégés par la loi. Les placements comme les actions, les obligations, les biens immobiliers ou les fonds détenus via une banque sont également sécurisés en cas de faillite et ne font pas partie de la masse en faillite de la banque. Ces avoirs sont juridiquement considérés comme des actifs distincts. Concrètement, cela signifie que les placements restent la propriété des client·e·s, et non de la banque. Celle-ci agit uniquement comme prestataire de services, exécutant les ordres d’achat et de vente sur les marchés financiers en contrepartie de frais.
Il en va de même pour les gestionnaires de patrimoine, qu’ils disposent d’une licence bancaire propre ou qu’ils opèrent en partenariat avec une banque.
En 2026, findependent a obtenu sa licence FINMA en tant que maison de titres qui gèrent des comptes. findependent est ainsi devenu un gestionnaire de fortune indépendant, soumis aux mêmes exigences réglementaires qu’une banque et régulièrement contrôlé par la FINMA.

En cas de faillite du gestionnaire de patrimoine ou de la banque dépositaire, une administration de faillite externe est mandatée. Celle-ci prend généralement contact avec l’ensemble des client·e·s dont les avoirs sont considérés comme des actifs distincts. Il est toutefois recommandé de s’informer activement sur la procédure et de prendre soi-même contact avec l’administration de la faillite.

Une fois en contact avec l’administrateur de la faillite, il est possible de liquider ses placements ou de les transférer vers une autre banque ou un autre gestionnaire de patrimoine.

Conclusion

En bref : ton argent est protégé !

Même en cas de faillite de ta banque ou de ton gestionnaire de fortune, ton argent ne va pas simplement disparaître du jour au lendemain. Et même si tu disposes d’un patrimoine plus important, il existe des moyens de profiter de la protection en place. Par exemple, tu peux répartir ton patrimoine entre plusieurs banques et ainsi bénéficier de la garantie des dépôts de 100’000 francs par banque.

Par ailleurs, la crainte de voir ton gestionnaire de fortune faire faillite ne devrait pas t’empêcher d’investir. Comme tu le sais maintenant, le gestionnaire de fortune est, comme son nom l’indique, « seulement » le gestionnaire. Tes placements restent ta propriété et peuvent, en principe, être transférés vers un autre prestataire en cas de faillite.
Tu l’auras donc compris : la faillite d’un gestionnaire de fortune ne signifie pas automatiquement que ton argent est perdu.

Chez findependent, nous travaillons chaque jour pour continuer à avancer et nous sommes très confiants dans le fait de ne jamais nous retrouver dans une telle situation. Nous communiquons de manière transparente sur l’évolution de notre entreprise et rendons ces informations publiques, afin que tu puisses à tout moment savoir où en est findependent.
Pour nos client·e·s, c’est encore plus simple : nous partageons régulièrement les informations importantes directement dans leur boîte mail via notre newsletter. Alors, si findependent t’intéresse, pourquoi ne pas simplement nous essayer ? Sans durée contractuelle minimale et, jusqu’à un montant investi de 2’000 francs, sans aucun frais.